Fin juin 2008 : SOLVENCY II

Nous voici à la veille du premier anniversaire de la sortie du projet de directive européenne Solvency II, qui définit les futures règles prudentielles qui s’imposeront au secteur des assurances en 2011. C’est l’occasion d’établir un bilan de l’état d’avancement de cet ambitieux projet qu’est Solvabilité 2. Ambitieux au point que les spécialistes, en référence aux impacts qu’a eu le projet homologue Bâle II qui s’est imposé aux banques depuis quelques années, n’hésitent plus à le qualifier de « big bang de l’assurance ».

De fait, une analyse approfondie des 300 pages du texte conduit au constat que le projet, bien qu’encore flou sur bien des points, pose des principes qui seront irrémédiablement structurant pour les acteurs de l’assurance. Les répercussions se mesureront en termes de gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de finance et de communication envers les assurés.

La responsabilité du chef d’entreprise, du président de mutuelle ou d’institution de prévoyance est encore accrue par le texte. On peut, sans exagération, considérer que le responsable ultime a maintenant une obligation de résultat et non plus une simple obligation de moyen en matière de sécurité et de transparence.

On peut noter, parmi les principales conséquences techniques :

-la modification du calcul des provisions techniques, de l’embedded value et l’introduction de la fair value dans les comptes sociaux.
-la mise en place ou le renforcement du contrôle interne, qui n’est plus limité aux aspects financier mais s’étend à tous les autres risques de l’entreprise. Cela implique de réaliser ou d’actualiser la cartographie des risques dans l’entreprise et la mise en place de tout un dispositif de contrôle et de gestion de ces risques.
-l’introduction de la notion de simulation de « chocs » pour l’entreprise, d’une hausse brutale des taux à l’incendie du centre informatique en passant par l’autorisation des actions collectives en justice, avec prise en compte de mesures correctives ou de provisions.
-la mise en place d’une gouvernance sans faille : des organigrammes hiérarchiques et fonctionnels réels, appliqués et répartissant les responsabilités sans ambigüité.
-la mise en œuvre de modèles complexe dans le cas des groupes.

La lenteur apparente de la progression de ce projet et l’absence de contours nets dans la directive peuvent générer la tentation de l’ignorer jusqu’à sa traduction effective sur le territoire national, pour se concentrer sur des projets plus immédiats.
Ce serait  probablement une erreur : seul un changement profond, qui atteindra souvent la culture même de l’entreprise, permettra de répondre aux exigences de la directive. Chacun sait que ces changements ne s’opèrent pas du jour au lendemain.

Du point de vue du responsable, une telle évolution peut être subie ou mise à profit pour réorganiser l’entreprise et pour  en améliorer la productivité, la sécurité et la qualité de service.

La méthodologie employée par le CEIOPS pour affiner les règles passe par la réalisation de questionnaires, adressés à l’ensemble de la profession et qui permettent de calibrer la directive. Le dernier en date, le QIS 3, montre que l’investissement des acteurs de l’assurance va croissant mais reste, sans surprise,  limité aux grandes structures.
Cette constatation devrait elle aussi conduire les acteurs à entamer la réflexion sans délai.

Les équipes d’Activ’Si, qui travaillent de longue date sur Bâle II avec pour partenaires directs des actuaires et éditeurs du marché, peuvent vous aider à entamer cette réflexion afin de ne pas se laisser prendre de court.

Jean-Marc R.