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Le Sénat a adopté en seconde lecture le texte destiné à supprimer les abus et les excès du crédit à la consommation. Les premières mesures pourraient entrer en vigueur dès le mois de septembre. Des décrets et arrêtés doivent être rédigés et publiés après la publication du texte au Journal Officiel.
La réforme du crédit à la consommation est en route.
L’adoption du projet en 2ème lecture sera bientôt réalisée par le parlement.
L’entrée en vigueur des dispositions de la réforme sera certainement fixée entre le 3ème trimestre 2010 et début 2011.
Entreprises, banques et acteurs du conseil amorcent une reflexion pour le remplacement du protocole ETEBAC, dont la disparition est annoncée.
Fort de son expertise dans les moyens de paiement, Activ'SI a mis en place une équipe afin d’accompagner nos clients dans le cadre de la mutation X25/ETEBAC vers Swiftnet ou Ebics.
Le G20 réuni à Pittsburgh en septembre a retenu dans le cadre de la nouvelle régulation du système financier mondial les principes du dispositif Bâle 2 comme base de la régulation bancaire internationale.
Les marchés bancaires et assurantiels marocains font preuve de dynamisme, connnaissent depuis quelques années de fortes vagues de consolidation et évoluent dans un contexte réglementaire en plein changement.
L’ambition affichée du royaume est de se hisser aux standards internationaux et se traduit par l’adoption de la directive Bâle II pour les banques. De même pour les compagnies d’assurance, la circulaire du 28 août 2008 pose les principes d’une gestion globale des risques et comporte plusieurs volets, largement inspirés de Solvency II.
Nous voici à la veille du deuxième anniversaire de la sortie du projet de directive européenne Solvency II, qui définit les futures règles prudentielles qui s’imposeront au secteur des assurances en 2011. C’est l’occasion d’établir un bilan de l’état d’avancement de cet ambitieux projet qu’est Solvabilité 2. Ambitieux au point que les spécialistes, en référence aux impacts qu’a eu le projet homologue Bâle II qui s’est imposé aux banques depuis quelques années, n’hésitent plus à le qualifier de « big bang de l’assurance ».